Conditions de service

Exploitant : COSYCHIC – Maison Saleya
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) – Capital social : 1 500 €
SIREN : 943 903 807 – SIRET (siège) : 943 903 807 00023
Code APE/NAF : 47.59A – Commerce de détail de meubles
Siège social : 1 rue Louis Gassin, 06300 NICE, France
E-mail : cosychic@outlook.fr
Téléphone : 06 82 37 67 23
N° de TVA intracommunautaire : FR36943903807

En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service, notre Politique de confidentialité $LIEN$ et notre Politique de retours / échanges / avoir. Si vous n’acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser nos services.

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1. Accès et compte

Vous déclarez avoir l’âge de la majorité et, le cas échéant, autoriser les mineurs dont vous avez la charge à utiliser le site sur vos appareils.
Vous garantissez l’exactitude et l’actualité des informations fournies (e-mail, adresses, paiement). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations réalisées via votre compte. La cession ou le prêt de compte est interdit(e).

2. Produits

Nous veillons à une description fidèle de nos articles de décoration et mobilier. Des variations de rendu (couleurs, textures) peuvent survenir selon les écrans, réglages ou séries de fabrication.
Descriptions, visuels, caractéristiques, prix et disponibilités peuvent être mis à jour à tout moment. Nous pouvons limiter les quantités par personne ou zone géographique.

3. Commandes

Votre commande constitue une offre d’achat. Elle n’est acceptée qu’après confirmation de commande (e-mail) et autorisation/encaissement du paiement. Nous pouvons refuser/annuler une commande (indisponibilité, anomalie de paiement, suspicion de fraude) ; vous en serez informé(e) via les coordonnées fournies.
Les retours/échanges/avoirs sont traités exclusivement selon la Politique de retours / échanges / avoir $LIEN$.
Vous déclarez acheter pour un usage personnel (hors revente professionnelle).

4. Prix, taxes et facturation

Sauf indication contraire, nos prix à destination des consommateurs sont TTC en euros. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Les droits/taxes applicables hors UE peuvent rester à la charge du client.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à les maintenir à jour pour l’exécution des commandes.

5. Expédition et livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Le transport est confié à des transporteurs tiers.
Consommateurs (B2C) : le transfert des risques intervient à la livraison.
Vérifiez l’état des colis à réception ; en cas d’avarie/manquant, émettez des réserves précises et caractérisées sur le bordereau du transporteur, puis notifiez-nous sous 48 h avec photos et n° de commande.

6. Propriété intellectuelle

Le site, ses contenus et leurs agencements (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, codes) sont protégés par les lois françaises et européennes (droit d’auteur, marques, dessins et modèles).
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. L’usage est limité à un usage personnel et non commercial.

7. Outils et services tiers

Nous pouvons donner accès à des fonctionnalités/outils tiers (paiement, avis, logistique, etc.), fournis « en l’état ». Leur utilisation relève de votre seule responsabilité selon les conditions desdits tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur fonctionnement ou contenu.

8. Liens externes

Des liens peuvent renvoyer vers des sites non exploités par COSYCHIC. Nous n’en contrôlons ni le contenu ni les pratiques et déclinons toute responsabilité à leur égard. Veuillez consulter leurs conditions et politiques avant toute transaction.

9. Relation avec Shopify

Notre boutique est hébergée et propulsée par Shopify. Les ventes sont conclues directement entre vous et COSYCHIC – Maison Saleya ; Shopify n’est pas partie à la vente et n’assume aucune responsabilité liée à vos transactions avec nous.

10. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En tant qu’hébergeur, Shopify peut traiter certaines données techniques (journal d’accès, sécurité, anti-fraude), y compris hors UE, conformément à ses engagements de protection des données. Voir également la politique de confidentialité de Shopify.

11. Contenus et avis (retours d’expérience)

En publiant avis, photos ou contenus, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, reproduire et diffuser aux fins de présentation et promotion de nos produits/services, sous réserve de vos droits moraux. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et vous abstenir de publier tout contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou nuisible. Nous pouvons modérer/supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes.

12. Erreurs et disponibilités

Malgré nos soins, des erreurs (prix, libellés, visuels, disponibilités) peuvent subsister. Nous nous réservons le droit de corriger toute information, y compris après passation de commande en cas d’erreur manifeste, conformément au droit applicable.

13. Utilisations interdites

Sont notamment prohibés : (i) usages illicites ; (ii) atteintes aux droits de tiers ; (iii) introduction de virus/codes malveillants ; (iv) extraction/aspiration substantielle des contenus ; (v) entrave au fonctionnement du site ; (vi) usurpation d’identité.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.

14. Résiliation

Nous pouvons résilier tout ou partie des services en cas de manquement grave ou de risque avéré (fraude, sécurité), sans préjudice des sommes dues. Les clauses qui, par nature, survivent (PI, responsabilité, droit applicable, etc.) demeurent applicables.

15. Garanties – disponibilité du service

Le site est fourni en l’état. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’interruptions, de pannes ou de vulnérabilités, ni la compatibilité avec tout matériel/logiciel. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer l’accès et la sécurité.

16. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut excéder le montant total payé pour la commande en cause.
Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommages corporels, ni au titre des garanties légales (dont la garantie légale de conformité pour les consommateurs).

17. Indemnisation (clients professionnels)

Pour les clients professionnels, vous garantissez COSYCHIC contre toute réclamation de tiers résultant d’un usage non conforme du site/produits, y compris frais raisonnables de défense.

18. Dissociabilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. La clause invalide sera interprétée de manière à respecter l’intention initiale dans les limites légales.

19. Renonciation – Intégralité de l’accord

Le fait pour COSYCHIC de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes conditions et les politiques référencées (confidentialité, retours, livraison…) constituent l’accord entier entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

20. Cession

Vous ne pouvez céder vos droits/obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder le contrat à toute entité succédant à l’exploitation de la boutique, sous réserve d’information.

21. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs, les règles de compétence protectrice s’appliquent ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de NICE.
Médiation de la consommation (art. L612-1 C. conso) : vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : aˋcompleˊtersivousavezadheˊreˊaˋunmeˊdiateuraˋcompleˊtersivousavezadheˊreˊaˋunmeˊdiateur. Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

22. Titres

Les intitulés sont pour convenance et ne limitent pas la portée des clauses.

23. Modifications

La version en ligne à la date d’utilisation fait foi. Nous pouvons modifier les présentes ; toute modification substantielle fera l’objet d’une information appropriée. L’usage du site après publication vaut acceptation.

24. Coordonnées

COSYCHIC – Maison Saleya
cosychic@outlook.fr
1 rue Louis Gassin, 06300 NICE, France
SIREN : 943 903 807 – SIRET : 943 903 807 00023
Téléphone : 06 82 37 67 23 – N° TVA : FR36943903807