Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Exploitant : COSYCHIC – Maison Saleya
Forme juridique : SARL au capital de 1 500 €
SIREN : 943 903 807 – SIRET : 943 903 807 00023
Code APE / NAF : 47.59A – Commerce de détail de meubles
Siège social : 1 Rue Louis Gassin, 06300 Nice, France
E-mail : cosychic@outlook.fr
Téléphone : 06 82 37 67 23
N° TVA intracommunautaire : FR36943903807

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site internet Maison Saleya, exploité par COSYCHIC, auprès de clients consommateurs et, le cas échéant, professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de décoration, mobilier et accessoires d’intérieur proposés par COSYCHIC – Maison Saleya.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site web, à l’exclusion de toute autre condition (par exemple celles applicables en boutique physique ou sur d’autres plateformes partenaires).

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, dimensions, matériaux, couleurs, photos, prix) sont présentées sur le site.
Les photographies sont fournies à titre indicatif : de légères variations peuvent exister selon les écrans, la lumière ou les séries de fabrication.
COSYCHIC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment ou les caractéristiques des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Les frais de port, taxes d’importation et droits de douane éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
COSYCHIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande validée.

4. Commande et validation

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
L’acceptation définitive intervient après :

  1. Validation du paiement,

  2. Confirmation par e-mail de la commande par COSYCHIC.

COSYCHIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude ou d’adresse incohérente.
Le client est invité à vérifier le récapitulatif avant de confirmer la commande ; la validation vaut engagement ferme.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur Shopify : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, Apple Pay, etc.
Les données de paiement sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le serveur de COSYCHIC.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les modalités d’expédition et de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition.
COSYCHIC livre en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

7. Réception et réserves

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler immédiatement toute avarie ou anomalie sur le bordereau du transporteur, puis en informer COSYCHIC par e-mail à cosychic@outlook.fr sous 48 heures, accompagnée de photos.
Sans réserve explicite, la livraison est réputée conforme.

8. Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande par e-mail à cosychic@outlook.fr.
COSYCHIC accusera réception et transmettra une étiquette de retour prépayée.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
À réception, COSYCHIC proposera au choix :

  • le renvoi d'un même produit similaire, ou

  • un avoir valable 12 mois sur le site Maison Saleya.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve d’expédition.

Exceptions légales (art. L221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • personnalisés ou fabriqués sur mesure ;

  • qui, après ouverture, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ;

  • détériorés ou incomplets après livraison.

9. Politique d’échange / avoir

Indépendamment du droit de rétractation, COSYCHIC accorde au client un délai de 14 jours pour demander un échange ou un avoir selon les conditions prévues dans la Politique de retours et d’avoir.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
En cas de défaut, le client doit notifier COSYCHIC dans un délai raisonnable après sa découverte, par e-mail accompagné de photos et du numéro de commande.

11. Responsabilité

COSYCHIC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de profits, préjudice d’image) liés à l’utilisation du site ou des produits.
Sa responsabilité est limitée, pour tout dommage direct, au montant total de la commande.
Aucune clause n’exclut les droits légaux du consommateur.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, traitement et conservation sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

13. Force majeure

COSYCHIC ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries, catastrophes, grèves, pandémies, etc.).

14. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En l’absence de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de NICE, conformément au droit français.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction.

16. Contact

COSYCHIC – Maison Saleya
1 Rue Louis Gassin, 06300 Nice, France
📧 cosychic@outlook.fr
📞 06 82 37 67 23
SIREN : 943 903 807 – SIRET : 943 903 807 00023
TVA : FR36943903807