Mentions légales
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1. Éditeur du site
Site internet : https://maisonsaleya.fr
Dénomination commerciale : Maison Saleya
Exploitant : COSYCHIC, société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 1 Rue Louis Gassin, 06300 Nice, France
SIREN : 943 903 807
SIRET : 943 903 807 00023
Code APE / NAF : 47.59A – Commerce de détail de meubles
TVA intracommunautaire : FR36943903807
E-mail : cosychic@outlook.fr
Téléphone : 06 82 37 67 23
Le site Maison Saleya est la propriété exclusive de la société COSYCHIC.
2. Directeur de la publication
Monsieur [Valentin Pawlak], en qualité de gérant de la société COSYCHIC.
E-mail de contact : cosychic@outlook.fr
3. Hébergeur du site
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Site : https://www.shopify.com
Tél. : +1 613 241 2828
Shopify agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la LCEN.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site Maison Saleya, de sa structure, de ses textes, images, graphismes, logos, vidéos, ainsi que tout autre élément composant le site, est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, conformément aux législations françaises et internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de COSYCHIC, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Les marques, logos et noms commerciaux figurant sur le site sont la propriété exclusive de COSYCHIC ou de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site Maison Saleya sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement : COSYCHIC – Maison Saleya
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation, la gestion des comptes clients et, le cas échéant, l’envoi d’offres commerciales.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, paiement, transporteurs) strictement pour ces besoins.
Conformément aux textes précités, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exercer par e-mail à : cosychic@outlook.fr.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site Maison Saleya utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies statistiques ou marketing.
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Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de confidentialité / Cookies.
7. Responsabilité
COSYCHIC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité du site.
COSYCHIC décline également toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou du téléchargement de données depuis celui-ci.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice (France), sauf disposition légale impérative contraire (pour les consommateurs).
9. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable avec COSYCHIC.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
COSYCHIC – Maison Saleya
1 Rue Louis Gassin, 06300 Nice, France
E-mail : cosychic@outlook.fr
Téléphone : 06 82 37 67 23
SIREN : 943 903 807 – SIRET : 943 903 807 00023